Ce que finance le GIP Meuse depuis 2000

Le Groupement d’Intérêt Public (GIP) Objectif-Meuse a “vocation à soutenir, dans les limites du département de la Meuse, des actions de développement du tissu industriel et économique, d’aménagement du territoire, de formation, de développement des connaissances scientifiques et technologiques, et des actions en lien avec la transition énergétique. Les actions conduites le sont notamment dans les domaines utiles au laboratoire souterrain de l’ANDRA ou au projet CIGEO.” (page d’accueil du site http://www.objectifmeuse.org/ visité le 11/09/2018). Financé par l’industrie du nucléaire, le GIP distribue pas moins de 30 millions d’euros par an en Meuse.

Contrairement à son homologue haut-marnais, le GIP Objectif-Meuse a une conception limitée de la transparence : il est en effet impossible de télécharger les comptes rendus des conseils exécutifs ou des conseils d’administration sur leur site. Du coup, impossible de savoir quelles décisions sont prises à l’unanimité et lesquelles ne le sont pas, ou d’avoir des précisions sur certains financements. Par contre, quand le GIP Haute-Marne ne fournit des documents qu’à partir de 2012, il est possible de récupérer l’ensemble des rapports d’activités de 2007 à nos jours. Il est précisé sur le site : “Les rapports d’activités entre 2000 et 2006 sont disponibles sur simple demande; merci d’utiliser le formulaire « contact » sur le site Internet du GIP.” J’ai testé, ça a fonctionné.

La suite de ce billet présente les informations disponibles dans ces rapports d’activités ainsi que différents éléments chiffrés permettant de savoir comment et à qui est distribuée cette manne financière. Un billet en cours de préparation fournira différents éclairages cartographiques. L’ensemble des données sera rendue disponible d’ici la fin de l’année. Toute remarque est évidemment bienvenue sur ce travail en cours. Dernière précision : les opposant.e.s au projet Cigéo parlent volontiers “d’achat des consciences” à propos des GIP. On suppose en effet qu’une personne, une entreprise, une collectivité qui vient réclamer de l’argent au GIP ne va pas dans la foulée manifester son opposition au projet. Si le terme n’est pas utilisé ici, c’est parce qu’il me semble 1. minimiser la réalité et 2. tendre à culpabiliser des individus alors qu’il s’agit d’un système dans lequel l’État, l’argent et la force publics sont au service du nucléaire.

1. Des couleurs et des informations manquantes

Les rapports d’activités du GIP Objectif-Meuse sont des objets très colorés : les pages se suivent et il est rigoureusement impossible en les lisant d’avoir la moindre vue d’ensemble des communes, entreprises et collectivités qui se partagent l’essentiel des sommes versées. Les captures d’écran ci-dessous montrent deux exemples de ces rapports à dix ans d’intervalle.


Rapport d’activités 2002, page 6 (extrait)


Rapport d’activités 2012, page 43 (extrait)

On remarque que, si la gamme chromatique devient pastel, la qualité de l’information se dégrade au fil du temps. Les premières années, il est possible de connaître la référence du dossier, le type de réunion (CE = comité exécutif), la date ; puis ces informations disparaissent et la somme allouée est souvent décomposée, ce qui est sans doute intéressant d’un point de vue comptable mais n’aide pas à avoir une vision d’ensemble.

Autre élément favorisant l’opacité : dans le cas des entreprises, il n’est pas rare que seule la société de crédit soit mentionnée, sans que l’entreprise bénéficiaire ne soit nommée. Dans le meilleur des cas, on a un bénéficiaire du type CM-CIC BAIL [société de crédit] / CTAV [entreprise meusienne bénéficiaire]. Dans le pire des cas, on a des lignes KOMATSU FINANCIAL FRANCE, LIXXBAIL ou LOREQUIP BAIL et des sommes dont il n’est pas possible de savoir à qui elles bénéficient.

2. Ce qu’il est possible d’affecter à une commune, ce qui ne l’est pas

Pourquoi vouloir affecter les sommes aux communes ? Parce que cela permet ensuite de croiser ces financements avec des données issues de la statistique publique afin de déterminer, par exemple, la somme moyenne versée par habitant.e et par an, les communes recevant moins ou plus que la moyenne, l’évolution démographique de ces communes largement subventionnées par l’industrie nucléaire, etc.

Dans la plupart des cas, la situation est simple : la somme est engagée ou versée au bénéfice d’une entreprise (dont on peut trouver la localisation), d’une personne (dont l’adresse est fournie) ou d’une commune. Lorsque que le bénéficiaire est une communauté de communes, la Chambre de commerce et d’industrie (CCI) ou le Conseil général (CG), la situation se complique. Lorsqu’une ou plusieurs communes sont explicitement citées, les sommes sont alloués à cette ou à ces communes. Ainsi, l’action du Conseil général titrée “Contournement Sud-Nord Est de l’agglomération de Vaucouleurs” est affectée à Vaucouleurs (1,5 million d’euros en 2007). Lorsqu’il s’agit d’une étude, la somme est affectée à Bar-le-Duc (CG et CCI) ou à la commune où se trouve le siège de la communauté de communes. Enfin, lorsqu’aucun détail n’est donnée, la somme n’est pas affectée (ex : “Conseil général, Infrastructures routières 2003, 2.28 millions d’euros”).

Le volume financier de ce qu’il n’est pas possible d’affecter à une commune avec ces quelques règles varie de 7 à 31 % selon les années pour les sommes versées, de 3 à 15 % selon les années pour les sommes engagées. La déperdition d’information étant moins forte pour les sommes engagées, seules ces dernières sont étudiées dans la troisième et dernière partie de ce billet.

3. Où va l’argent ?

Si l’on s’intéresse aux bénéficiaires en fonction de leur statut, on obtient les ordres de grandeur suivants (tous les sommes sont en euros et ont été arrondies pour faciliter la lecture, seules les catégories principales sont indiquées) : 82 millions pour les communes, 78 millions pour le Conseil général, 67 millions pour les entreprises et les EPIC, 48 millions pour le CCI, et enfin 12 millions pour les association et 650 000 euros pour des individus.

Les communes situées dans un rayon de 10 kilomètres autour du “laboratoire” de Bure sont à part : elles touchent quoi qu’il arrive une somme forfaitaire liée au nombre d’habitant.e.s. Ceci explique qu’on trouve dans les communes touchant le plus Gondrecourt-le-Château (première position avec 80 actions et un montant total de plus de 13 millions d’euros de 2000 à 2017), Bure (3e position, 19 actions, 4.7 millions d’euros) ou Montiers-sur-Saulx (4e position, 28 actions et 4.5 millions d’euros). Bar-le-Duc est très haut dans la hiérarchie (2e position, plus de 7.8 millions d’euros), en partie grâce au Conseil général. Sans surprise, la distribution est très hiérarchisée : 113 communes bénéficient d’un seul financement durant la période, 67 bénéficient de deux financements et 41 de trois financements. A l’autre extrémité, 23 communes bénéficient au minimum de 16 actions de financement. L’écart est encore plus net si l’on considère les montants engagés durant la période.

Les disparités sont beaucoup plus fortes pour les entreprises : CRITT Techniques Jet Fluide et Usinage, considérée comme association dans les rapports d’activités mais vraie entreprise de haute technologie située à Bar-le-Duc (http://www.critt-tjfu.com, visité le 17/09/2018), récolte plus de 10% de l’ensemble des sommes engagées pour les entreprises par le GIP (7 millions d’euros). En deuxième position, l’entreprise de fabrication de produits chimiques Inéos Champlor, basée à Verdun, récupère près de 8% de l’ensemble des sommes engagées pour les entreprises par le GIP entre 2000 et 2016 (5.2 millions d’euros). Suivent l’Union laitière de la Meuse (4.1 millions) et EDF (3 millions). La moitié des 1125 entreprises bénéficiaires récolte moins de 22 000 euros, 25% d’entre elles bénéficiant de moins de 5800 euros.

Les 305 individus identifiables – à partir des années 2010, les noms ne sont plus indiqués et les libellés des actions prennent des formes telles que “Pour le compte de particuliers ravalement de 10 façades” – bénéficient bien évidemment de sommes beaucoup plus modestes (médiane de 915 euros, moyenne de 2205), essentiellement destinées à la réfection de toitures et au ravalement de façades.

Enfin, mais les analyses sur le sujet sont encore à effectuer, un nombre non négligeable d’actions sont destinées, explicitement ou implicitement, au fonctionnement du laboratoire et du futur projet Cigéo, notamment les nombreux investissements routiers effectués à Bure et dans les communes alentour.

Les cartes arrivent dans quelques semaines, et les données, anonymisées (pour les individus) et correctement documentées, seront téléchargeables d’ici la fin de l’année.


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